Responsabilité civile et pénale des dirigeants et de l'encadrement

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Sécurité au travail/ Prévention des risques/ Habilitations
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

Présenter les enjeux de la responsabilité civile en matière de santé et sécurité au travail coût des accidents du travail, obligation de sécurité de résultat, faute inexcusable de l’employeur.

Etre sensibilisé aux enjeux de la responsabilité pénale en matière de santé et sécurité au travail les réglementations applicables, la gestion de crise ( garde à vue, mise en examen, etc les sanctions encourues).

Savoir gérer l’application opérationnelle de ces normes, la mise en oeuvre des délégations de pouvoirs, etc.
 

Programme

INTRODUCTION

* La responsabilité civile et pénale en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : une question d’actualité
* Les raisons de l’omniprésence du contentieux santé et sécurité au travail
* La question de l’hygiène et de la sécurité au travail au coeur de la politique économique de l’entreprise



A. LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE D’HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL UN RISQUE POUR L’EMPLOYEUR (PERSONNE MORALE)

* Le coût des accidents du travail et des maladies (gestion des taux AT/MP)
* L’obligation de sécurité de résultat, les contours de la faute inexcusable de l’employeur
* L’indemnisation de la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle



B. LA RESPONSABILITE PENALE EN MATIERE D’HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL UN RISQUE POUR L’EMPLOYEUR (PERSONNE MORALE) ET LES PERSONNES PHYSIQUES

* La responsabilité pénale au titre du Code du travail
* La responsabilité pénale au titre du Code pénal ?
* La délégation de pouvoirs un outil de prévention