Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Droit / conformité
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

Connaître le cadre réglementaire applicable aux procédures disciplinaires
Être en mesure d’anticiper les potentielles difficultés pour les éviter
Être en mesure de parvenir à une sanction la plus sécurisée possible

Programme

Réussir une procédure disciplinaire nécessite une vigilance à tous les niveaux

I - Les premières mesures
Le constat des faits
La suspension de l’agent

II - Le quantum de la sanction
L’éventail des sanctions
Le sursis
Le contrôle «normal» du juge administratif
De la théorie à la pratique, exemples de sanctions


III - Les exigences procédurales et d’édiction de la sanction
La communication du dossier individuel et l’assistance de défenseurs
Le contradictoire et le conseil de discipline
La rédaction de la sanction


IV - Les risques contentieux
Les risques possibles
La sanction déguisée