L'assurance construction - Identifier les différentes responsabilités des constructeurs

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Urbanisme et aménagement
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

* Préparer la rédaction des marchés de travaux et d'assurance et contrôler l'efficacité des garanties
* Suivre le volet administratif de l'exécution des travaux
* Gérer les sinistres face à l’entreprise qui a conçu, réalisé ou contrôlé les travaux et faire valoir ses droits face aux assureurs construction

Programme

* LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
* Cerner la notion de construction
* Identifier les intervenants à l’acte de construire et la notion de constructeur
* Analyser les phases d'un chantier
* Connaître les différents types de responsabilités des constructeurs et leur portée juridique
* Mettre en oeuvre la responsabilité des constructeurs – préserver ses intérêts
* LES ASSURANCES
* Comprendre les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance
* La pierre angulaire : l'assurance "décennale" des ouvrages
* Présentation sommaire des différentes polices d’assurance construction