Organiser une enquête administrative

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Droit / conformité
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

* Savoir définir si l'enquête administrative est nécessaire
* Savoir organiser une enquête administrative dans des conditions permettant d'assurer son efficience et sa régularité
* Savoir rédiger un rapport d'enquête utile à l'autorité compétente pour prendre les décisions adéquates de manière sécurisée

Programme

Pourquoi mener une enquête administrative ?
Préparer l’enquête administrative
Le déroulement de l’enquête administrative
Rédiger le rapport d’enquête
Communiquer le rapport d’enquête ?
Les suites à donner