Litiges et contentieux dans les marchés publics

Informations générales
  • Type : Stage
  • Thème : Droit / conformité
  • Compétences visées : Enseignement
Objectifs

* Identifier les différentes causes de litiges avant et après la notification du marché
* Développer des mesures de prévention adaptées à son organisation
* Prévenir les risques encourus pour non-respect des règles


Programme

Identifier les sources de contentieux lors de la passation des marchés publics

Faire cesser les irrégularités : les recours concernant la formation des marchés publics

Identifier les sources de contentieux lors de l'exécution des marchés publics

Gérer le contentieux de l'exécution des marchés publics

Identifier les sanctions pénales et disciplinaires afférentes à la passation ou à l'exécution d'un marché public

Pré-requis

Connaître la réglementation générale des marchés publics

Informations utiles

Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Sessions à venir

Aucune session à venir

Les sessions apparaîtront ici dès qu'elles seront créées.

Sessions passées

Etablissement principal, Bâtiment B
Modalité : Présentiel
2 places

Intervenant : Daniel
Du 14/03/2024 au 15/03/2024
Durée : Nombre d'heures : 14
Date limite d'inscription : 13/03/2024
Les inscriptions ne sont plus possibles