Actualié jurisprudentielle du droit de la fonction publique

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Droit / conformité
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

Connaître les décisions récentes sur les thèmes abordés (fin de fonction, protection fonctionnelle,
discipline, maladie, cumul d’activité).

Programme

I.Fin de fonctions : rupture conventionnelle et licenciement
A. La rupture conventionnelle
B. Le licenciement

II. La protection fonctionnelle
A. Les éléments à transmettre pour l’instruction de la demande

B. La nécessaire qualité d’une attaque à la personne de l’agent public, à raison de ses fonctions
C. L’impartialité de l’auteur de la décision

III. La discipline
A. Le discernement de l’agent
B. Le droit de garder le silence
C. L’ETF peut prendre effet en congé maladie
D. La gestion des témoins au Conseil de discipline en l’absence de l’agent

IV. La maladie
A. La liquidation du CET en cas de maladie
B. La qualification d’accident de service

V. Le cumul d'activités
A. Le cumul irrégulier et le reversement des sommes
B. Les activités susceptibles de donner lieu à autorisation
C. Les sanctions