* Principes de la TVA immobilière :
* Droit à la déduction
* Livraison à soi-même
* Auto-liquidation de la TVA pour le sous-traitant des marchés
* de travaux
* Règles applicables (présentation étude CPU) :
* Selon la maitrise d’ouvrage : établissements, collectivités
* territoriales
* Selon la nature des travaux : construction ou réhabilitation
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