Conflits d'intérêts dans la fonction publique : détecter, prévenir

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Droit / conformité
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

• Savoir reconnaître et comprendre la notion de conflit d’intérêt
• Connaître les cas de contrôle obligatoire et savoir les réaliser
• Connaître et savoir mettre en place les mesures individuelles et collectives de prévention des conflits d’intérêts

Programme

• Détecter les conflits d'intérêts
• Qualifier un conflit d'intérêts - Critère de la notion - Mise en oeuvre des critères - Notions proches
• Les procédures de détection des conflits d'intérêts - Les cas de contrôle obligatoire - Les autres cas
• Prévenir les conflits d'intérêts
• Le déport
• Les interdictions et autorisations sous réserve
• Les mesures d'organisation du service

Pré-requis

Absence de prérequis

Informations utiles

• Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom.
• Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes
• Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat
• Questions/réponses avec les apprenants
• Discussion autour des retours d'expérience
• Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation