Application du règlement intérieur : libertés et droits fondamentaux à l’université

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Droit / conformité
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

* Accompagner les personnels de l’université dans la mise en œuvre du règlement intérieur
* Mettre en application les libertés et les droits fondamentaux et leur corollaire le disciplinaire

Programme

1/ L’articulation entre liberté d’expression, libertés académiques et droit syndical

* Que recoupent ces droit et libertés ?
* Comment s’articulent-ils ?



2/ Application du principe de laïcité et de neutralité

* Qu’est-ce que le principe de laïcité ?
* Qu’est-ce que le principe de neutralité ?
* Comment s’articulent-ils à l’université ?



3/ Le respect du vivre ensemble

* Harcèlement, outrage sexiste et sexuel, menaces, discrimination
* Quelles sont les procédures pour mettre fin à de telles situations ?



4/ Droits et obligations du fonctionnaire

* Droits et obligations
* Déontologie, éthique et intégrité



5/ Le disciplinaire

* Disciplinaire étudiant
* Disciplinaire personnel

Pré-requis

Avoir lu le règlement intérieur : https://personnels.u-bordeaux.fr/Institution