Actualités de la jurisprudence de la fonction publique

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Droit / conformité
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

Bénéficier d’un panorama des principales jurisprudences
• Découvrir, maîtriser et appliquer la jurisprudence administrative et ses évolutions dans la gestion des
ressources humaines.
• Sécuriser vos procédures et actes en matière de gestion des ressources humaines

Programme

Revue des principales jurisprudences en matière de :
• Recrutement
• Carrière
• Droits et obligations des agents publics
• Sanctions disciplinaires
• Accidents, maladie, protection sociale
• Contractuels
• Indemnisation chômage
Ce nouveau programme de formation portera principalement sur une analyse semestrielle des principales décisions du Conseil d’Etat et des cours administratives d’appel en matière de recrutement, de carrière, de droits et obligations des agents publics ainsi que de sanctions disciplinaires. Ainsi, la formation sera axée sur les arrêts relatifs aux fonctionnaires, agents contractuels, vacataires et stagiaires de la fonction publique rendus par ces mêmes juridictions. Les récentes décisions du Conseil d’Etat en matière d’indemnisation chômage seront également étudiées.
Le programme sera évolutif et mis à jour en fonction des principales jurisprudences de l’année.

Pré-requis

Avoir une connaissance du statut de la fonction publique