Le règlement intérieur de l'université : libertés et droits fondamentaux à l'université

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Droit / conformité
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

* Accompagner les personnels de l’université dans la mise en œuvre du règlement intérieur.
* Mettre en application les libertés, les droits et obligations et leurs corollaires : le disciplinaire.

Programme

L’articulation entre liberté d’expression, libertés académiques et droit syndical

* Que recoupent ces droit et libertés ?
* Comment s’articulent-ils ?



Application du principe de laïcité et de neutralité

* Qu’est-ce que le principe de laïcité ?
* Qu’est-ce que le principe de neutralité ?
* Comment s’articulent-ils à l’université ?



Le respect du vivre ensemble

* Harcèlement, outrage sexiste et sexuel, menaces, discrimination
* Quelles sont les procédures pour mettre fin à de telles situations ?



Droits et obligations de l'agent public 

* Droits et obligations
* Déontologie, éthique et intégrité



Le disciplinaire

* Disciplinaire étudiant
* Disciplinaire personnel

Pré-requis

Avoir lu le règlement intérieur : https://www.u-bordeaux.fr/universite/organisation-et-fonctionnement/documents-reglementaires-administratifs-institutionnels/reglement-interieur