Le règlement intérieur de l'université : examens, vie étudiante et disciplinaire

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Droit / conformité
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

* Accompagner les personnels de l’université dans la mise en œuvre du règlement intérieur.
* Connaitre les droits et les obligations qui s’imposent aux usagers (les étudiants) et leurs corollaires le disciplinaire.

Programme

L'encadrement des évaluations

* Les règles prévues par la charte des examens
* La fraude ou la tentative de fraude



L'encadrement du comportement des étudiants

* Les droits, devoirs et obligations des étudiants
* Les atteintes au bon ordre, au fonctionnement et à la réputation de l'établissement



La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un usager

* Le signalement
* Les étapes de la procédure disciplinaire
* Les sanctions disciplinaires



Les dispositifs complémentaires

* Les mesures conservatoires
* Le signalement à la CEVS
* Le recours à la médiation
* Le signalement au procureur de la République et le dépôt de plainte



 

Pré-requis

Avoir lu le règlement intérieur : https://www.u-bordeaux.fr/universite/organisation-et-fonctionnement/documents-reglementaires-administratifs-institutionnels/reglement-interieur