Maîtriser la réglementation des marchés publics - Niveau 2

Informations générales
  • Type : Stage
  • Thème : Achats publics
  • Compétences visées : Enseignement
Objectifs

* Intégrer les nouveautés de la réglementation, dont la dématérialisation en 2018.
* Maîtriser les procédures spécifiques : sous-traitance, co-traitance, accords-cadres, avenants.


Programme

1 - Préciser quelques exigences réglementaires clés de l'achat public
Les grands principes et le cadre juridique de la commande publique.
La sous-traitance et la co-traitance.
La distinction entre procédures et techniques achats.

2 - Envisager une approche achat en mode projet
Les principales techniques achats.
Le sourçage.
Le parangonnage.

3 - Choisir le meilleur montage contractuel
Les choix stratégiques en lien avec les modèles économiques.
Les différentes formes de marchés.
Les mécanismes de l’accord-cadre.
Les différentes procédures.
Les seuils et règle de computation.
La procédure adaptée.
Les procédures formalisées.

4 - Caractériser les pièces constitutives du marché
Les pièces à rendre contractuelles. Les ordonner.
La définition des besoins et les cahiers des charges.
Structuration des pièces financières

5 - Gérer l'attribution des marchés publics
Les critères de jugement des candidatures et des offres.
L'analyse des offres.

6 - Maîtriser les évolutions dans la vie du marché
Les règles régissant les modifications contractuelles.
La passation et la formalisation des avenants.
Les aléas et risques juridiques liés au marché.

Sessions à venir

Aucune session à venir

Les sessions apparaîtront ici dès qu'elles seront créées.

Sessions passées

Etablissement principal, Bâtiment B
Modalité : Présentiel
20 places

Intervenant : Tanguy
Du 20/05/2025 au 21/05/2025
Durée : Nombre d'heures : 14
Date limite d'inscription : 02/05/2025
Les inscriptions ne sont plus possibles