* Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSA/CST/CSE en matière de santé, sécurité et Conditions de Travail.
* Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur.
* Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
Rôles et missions (3 jours)
1 - Appréhender rôles et missions générales du CSA/CST/CSE
Découvrir le CSA/CST/CSE et premier volet de la loi de transformation de la Fonction Publique de 2019.
Organisation de l’instance : acteurs, nombre et déroulement des réunions.
Missions générales du CSA/CST/CSE (économiques, sociales, orientations stratégies, politiques ressources humaines, missions générales en matière de
santé, sécurité et conditions de travail).
2 - Le rôle du CSA/CST ou de la FS SSCT en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
Missions en matière de SSCT (tour d’horizon du décret en fonction de la fonction publique concernée).
Réglementations applications à la Fonction Publique en SSCT (application du code du travail dans la Fonction publique en matière de SSCT).
Les bases de la "culture de prévention".
Les principes généraux de prévention.
Les informations et consultations du CSA/CST/CSE en matière de SSCT (déroulement, procédure).
3 - Les enjeux de la santé sécurité et conditions de travail
Identification des enjeux SSCT.
Les acteurs internes, externes en matière de SSCT.
Les responsabilités de chacun en matière de SSCT (responsabilités disciplinaires, responsabilités de l’administration, rôle des autorités dans la protection
des agents).
4 - Repérer les risques. S'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle en tant que membre du CSA/CST/CSE ou membre de la FS SSCT
Définir les notions de danger, risque, dommage, situation dangereuse.
Évaluer les risques et améliorer les conditions de travail.
Comprendre les notions de droit de retrait et de droit d’alerte.
S’approprier le DUER (rappel de la loi du 2 aout 2021), le Papripact et le bilan SSCT.
Savoir examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à
l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à
l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes (conformément aux articles des décrets de la fonction publique
concernée).
5 - Comprendre les notions d’accident de service, de travail et savoir mener une enquête et réaliser une visite
Définir l’accident du travail, de service, de trajet, la maladie professionnelle.
S’approprier la réglementation : modalités de reconnaissance par la commission de réforme, conséquences pour l’agent et l’établissement.
Savoir mener une enquête suite AT ou MP.
Le recours aux expertises en SSCT.
Savoir réaliser des visites des services : périmètre des visites (délibération), objet, composition de la délégation, étapes et compte-rendu des visites.
6 - Focus sur des risques spécifiques
Focus sur les risques de RPS, TMS comme risques professionnels.
Travail en amont sur les problématiques de l’établissement.
Bilan des 3 premiers jours et plan d’actions.
Rôles et risques spécifiques (2 jours)
1 - Assurer son rôle d’interlocuteur privilégié en matière de SSCT
S'appuyer sur la documentation et les registres pour être acteur privilégié en prévention.
Savoir analyser les informations et les documents SSCT.
Savoir élaborer et suivre des indicateurs.
Être force de propositions et construire un argumentaire.
Jouer son rôle d’acteur de la prévention devant des faits de harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes.
2 - Risques spécifiques (RPS, TMS)Savoir alerter. La QVCT.
Les RPS, les TMS (liés au télétravail par exemple).
Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle.
Savoir repérer et aider un collègue en difficultés. Savoir l’orienter (médecin du travail, acteurs de la prévention etc.).
QVCT et plan Santé au Travail - rôle des élus.
3 - Communiquer auprès des agents
Réaliser des actions de prévention primaire pour prévenir les risques (communication, actions de sensibilisation).
S’approprier les nouveaux outils de sensibilisation à la santé au travail et faire vivre la prévention.
Communiquer dans les services sur les sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
4 - Bilan de la formation
Zoom sur des sujets et risques spécifiques dans l’établissement (ex. : le risque routier, le risque lié à l’amiante…).
Bilan de la formation (axes prioritaires de fonctionnement de la FS SSCT.
Revue des sources documentaires pour faire de la veille (sources Fonction Publique, et actions.
Aucun
Travail en amont sur les problématiques de l’établissement (DUER, risque spécifique).
Une large place est laissée aux échanges, débats, exercices en sous-groupes, mises en situation, quiz, jeux de rôles, retour d’expériences…
Aucune session à venir
Les sessions apparaîtront ici dès qu'elles seront créées.