La gestion des agent(e)s contractuel(le)s administrati(f)(ve)s et techniques

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Gestion des ressources humaines
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

Maîtriser l’ensemble de la règlementation relative aux agents contractuels administratifs
Maîtriser les aspects concrets de leur gestion administrative

Programme

Le cadre réglementaire applicable aux agents contractuels administratifs et techniques
\- Le décret n°86-83 applicable aux agents contractuels de l’Etat
\- Les évolutions induites par la loi de transformation de la fonction publique
\- La notion de contractuels vs. le statut des titulaires (Droits et obligations communes, Différences de statut / notion de carrière, Priorité de l’emploi titulaire)
\- Les dernières actualités juridiques et jurisprudentielles
La prise en charge d’un agent contractuel
\- Les différents motifs de contrat (Focus sur les nouveautés issues
de la loi de transformation de la fonction publique )
\- Les modalités et conditions de recrutement (Obligation de
publication/priorité emploi titulaire sur certains postes, La lettre
d’engagement, Les conditions à remplir pour être recrutés comme
agent contractuels : B2 ; autorisations de travail etc., Les modalités
de rémunération. La rémunération principale et les éléments de
rémunération accessoires)
\- L’édition du contrat de travail et la gestion de la période d’essai

La gestion administrative d’un agent contractuels
\- Les droits à congés pour raison médicale et les impacts en paie
\- Les congés pour raison familiale
\- Le renouvellement des contrats : les impacts administratifs et
financiers. (Les conditions de renouvellement, Le droit à Cdisation,
L’évolution salariale)
La cessation des fonctions d’un agent contractuels : gestion administrative et impacts financiers
\- Le non renouvellement des contrats de travail (délai de
prévenance, justificatifs et procédure à mettre en oeuvre, Impact
sur les droits des agents, L’indemnité de fin de contrat)
\- La démission
\- La rupture conventionnelle
\- Le licenciement et les obligations de reclassement
\- L’abandon de poste
\- Le paiement des congés non pris

 

Pré-requis

Maîtriser les fondamentaux de la gestion des ressources humaines