Gérer les opérations de vérification et de liquidation ainsi que les dysfonctionnements éventuels
Rédiger et/ou appliquer les clauses financières d'un marché
Gérer les désaccords financiers avec ses fournisseurs
Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 5/5.
1er jour
Identifier le cadre contractuel et légal, préalable au règlement financier
Les pièces particulières du marché (CCAP, AE et annexes financières)
Les CCAG
Les clauses de prix
les prix unitaires et/ou forfaitaires
les prix fermes, actualisables ou révisables
EXERCICES PRATIQUES
Calcul d'une actualisation et d'une révision de prix
ÉTUDE DE CAS
Analyse critique des clauses à incidence financière dans un CCAP
Gérer la procédure de règlement pendant l’exécution du contrat initial
Les délais réglementaires de paiement
Les pièces justificatives à l’appui du paiement
Le délai de l’ordonnateur, de son MOE et celui du comptable
La suspension du délai de paiement
Le non-respect des délais de paiement
Les intérêts moratoires et leur possible capitalisation
Le projet de décompte et son contenu
L’avance et ses modalités de remboursement
Le caractère provisoire de l’acompte
Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
L'application des pénalités (point sur le contenu des CCAG 2021 sur les pénalités)
La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
L’impact financier des difficultés des entreprises
Les primes et clauses d’intéressement
Les clauses limitatives d’évolution des prix
La facturation électronique
EXERCICES PRATIQUES
Calcul des avances
Calcul d’intérêts moratoires
2e jour
Gérer la procédure de règlement pendant l’exécution du contrat étendu ou modifié
Les conditions limitatives permettant de modifier le marché
Les cessions et les nantissements
L’affacturage
Les droits d’information et d’action de leurs bénéficiaires
Les actes de sous-traitance
Le paiement direct dans le cadre de la sous-traitance
L’autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment
Les conditions de cession d’un marché en cours
ETUDE DE CAS
Mises en situation de la modification du marché en cours d'exécution et analyse de
l'impact financier
Maîtriser les aspects financiers en fin de marché
L’établissement d’un décompte de résiliation
Le cas du conflit sur le montant à payer
Le projet de décompte final en travaux
Le rôle des différents intervenants en travaux
Le projet de décompte général et l’établissement du Décompte Général Définitif en travaux
(DGD)
La simplification des délais
Le DGD tacite
Le mémoire en réclamation
La restitution de la retenue de garantie ou la levée des garanties de substitution
Aucun
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de
nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment
cette formation.
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