Entre en mesure d'identifier, anticiper et gérer les conséquences de la commission par un agent d'une faute pénale sur la carrière de ce dernier et au plan disciplinaire
Savoir gérer les demandes de recrutement des agents ayant des mentions inscrites sur leur bulletin n°2 du casier judiciaire et vérifier la compatibilité d'une condamnation avec l'exercice des fonctions
Etre en mesure de déterminer l'opportunité de sanctionner disciplinairement un agent à raison de faits de nature pénale, et le moment opportun pour engager la procédure disciplinaire (avant ou après l'issue de la procédure pénale)
Savoir se conformer aux obligations des employeurs publics en matière de signalement des faits au Procureur de la République
I) Faute pénale et gestion de la carrière
II) Faute pénale et procédure disciplinaire
Absence de prérequis
Aucune session à venir
Les sessions apparaîtront ici dès qu'elles seront créées.