Réaliser des achats publics éco et socio responsables dans les domaines d’achats particuliers, conformément au cadre juridique proposé par les textes réglementaires.
Développement durable et achats publics... De quoi parle-t-on ?
Identifier les opportunités stratégiques de l’intégration des principes d’éco et socio-responsabilité
(RSE) aux procédures d’achats publics et s’approprier les principaux concepts.
La notion de cycle de vie dans les marchés publics/procédures
Comprendre et identifier les différentes étapes du cycle de vie d’un produit / service afin de mettre
en place des dispositions de Développement Durable dans un dossier de consultation des entreprises.
La détermination du besoin
La consultation des parties prenantes : savoir qui consulter et à quel moment.
Prise en compte du sourçage, « cycle de vie » et du coût global des achats/investissements.
Comprendre et savoir utiliser les labels/référentiels utiles à la rédaction des consultations.
Des démarches consolidées et sans cesse actualisées dans le Code de la Commande Publique
Tour d’horizon des leviers juridiques « durables » d’amélioration des performances de l’achat public
mobilisables dans vos procédures de consultations.
Clarification et interprétation juridique des évolutions et leviers en faveur d’une commande publique
durable/ Loi AGEC (fév. 20), Décret du 9 mars 21, Loi « climat et résilience » (du 22 août 2021), Loi
REEN – Empreinte Environnementale du Numérique (juil 22), Loi « Industrie Verte » (oct. 23)…
Travaux collectifs en « fil rouge » sur des segments d’achats identifiés au préalable par les stagiaires
participants : « La préparation de vos marchés/consultations ».
La phase de rédaction du cahier des charges
Intégrer le développement durable dans le cahier des charges à travers les spécifications techniques
et conditions d’exécution.
Travaux collectifs en « fil rouge » sur des segments d’achats identifiés au préalable par les stagiaires
participants : La « rédaction de vos dossiers de consultations » (clauses, critères et autres…).
La phase de passation et d’exécution des marchés/procédures
Développer et intégrer des critères d’attribution environnementaux et sociaux à ses procédures et marchés conformément à la réglementation relative aux marchés publics.
Le suivi de la bonne exécution d’un achat public responsable.
Travaux collectifs en « fil rouge » sur des segments d’achats identifiés au préalable par les stagiaires
participants : La « passation et le suivi de vos consultations ».
Identifier les ressources mobilisables au-delà du module de formation
Boîtes à outils, ressources et clausiers par domaines d’achats disponibles.
Outils et ressources mobilisables à chaque étape de vos démarches (outils partagés et téléchargeables, pièces de marchés partagées, bonnes pratiques mutualisées).
Acteurs référents pour vous appuyer (Réseaux, centres de ressources, organisations sectorielles).
Aucune session à venir
Les sessions apparaîtront ici dès qu'elles seront créées.