Rédaction d'une permission de voirie ou de stationnement

Informations générales
  • Type : Stage
  • Thème : Droit / conformité
  • Compétences visées : Enseignement
Programme

Introduction à la formation : Qui peut occuper le domaine public routier ?


S’informer sur la répartition des compétences pour les autorisations de voirie

S’informer sur les procédures et actes à respecter pour occuper le DPR

S’informer sur la forme de l'autorisation de voirie

Les modalités de présentation d'instruction et de délivrance de l'autorisation de voirie

Sessions à venir

Aucune session à venir

Les sessions apparaîtront ici dès qu'elles seront créées.