Autorisations d’urbanisme : aspects pratiques

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Urbanisme et aménagement
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

Identifier les différentes autorisations d'urbanisme (certificatd'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permisd'aménager)


Identifier le champ d'application des différentes autorisationd'urbanisme


Développer ses capacités d’analyse vis-à-vis du contenu del'autorisation


Comprendre le processus d'instruction des autorisations

Programme

Obtenir les informations préalables : le certificat d’urbanisme

* Maîtriser les modalités des différents certificats :
* Le certificat à titre d’information
* Le certificat pré-opérationnel
* Focus sur les garanties apportées par ce certificat



Déclaration préalable et permis de construire : s’informer sur ces éléments

* Déterminer le besoin d’un permis ou d’une déclaration préalable
* Prendre en compte la surface de plancher et emprise au sol
* Synthèse sur les déclarations et permis à obtenir en fonction du type de construction :
* Travaux sur constructions neuves
* Les travaux sur des constructions existantes
* Les constructions saisonnières ou précaires



Maîtriser le champs d’application du permis d’aménager

* S’informer sur le champ d’application du permis d’aménager
* Comprendre le lotissement permis d’aménager ou déclaration préalable
* Comprendre le fonctionnement de la délivrance des autorisations d’urbanisme



S’informer sur le cadre du dépôt de la demande d’autorisation

* Un contenu adapté à la demande
* Déclaration préalable
* Permis de construire
* Permis d’aménager 
* Découvrir les délais d’instruction
* Découvrir les différentes formes de la décision et leurs spécificités



Améliorer sa gestion des autorisations d’urbanisme

* Focus sur l’obligation d’affichage des autorisations d’urbanisme
* Synthèse sur les aspects administratifs : sensibilisation
* Le retrait de l’autorisation
* La modification de l’autorisation
* Le transfert de l’autorisation
* Le contrôle de l’achèvement des travaux
* La caducité de l’autorisation


* Gérer le démarrage du chantier et les formalités administratives



Synthèses sur les différents contentieux des autorisations d’urbanisme

* Découvrir les différents types de contentieux et leurs spécificités :
* Le contentieux administratif spécial des autorisations d’urbanisme
* Le contentieux civil : la demande de réparation
* Le contentieux pénal

Pré-requis

Aucun

Informations utiles

* Apports théoriques et pratiques
* Exercices pratiques
* Support pédagogique de la formation autorisations d'urbanisme : aspects pratiques
* Auto évaluation préalable en amont de la formation
* Évaluation des acquis en fin de formation