Droit de la construction : les fondamentaux

Informations générales

• Type : Stage
• Thème : Droit / conformité
• Compétences visées : Enseignement

Objectifs

Définir les notions déterminantes du droit de la constructio

Examiner les différentes responsabilités et obligations liées à la construction

Identifier les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre
de la construction

Programme

Définir les notions déterminantes du droit de la construction

Distinguer les acteurs de la construction, leur statut et leur responsabilité

Identifier les différents montages de l'opération de construction

Examiner les différentes responsabilités et obligations liées à la construction

Analyser les responsabilités avant réception

Distinguer les responsabilités lors de la phase de réception

Mettre en oeuvre les garanties après réception

Identifier les différentes polices susceptibles d'être souscrites dans le cadre de la construction

Définir les polices de responsabilité civile professionnelle

Relever la portée de la couverture de la « tous risque chantier » (TRC)

 

Pré-requis

Aucun

Informations utiles

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements